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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 20.5
Versions de la disposition

Texte complet
20.5. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste à jour des notaires ayant droit de vote et des candidats. Un contrôle doit être effectué avec le système de vote afin de s’assurer que les informations concordent et être en mesure de déceler toute modification ultérieure.
Décision 2016-10-14, a. 13.
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